Mentions légales
Le site internet www.moovance.dance est édité par Ongaeshi Studio, société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 2000 euros, ayant son siège social au 7 bis rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 891 681 561.
Moovance est une marque déposée par Ongaeshi Studio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) au numéro 4746890.
Email : contact.moovance@gmail.com
N° TVA intracommunautaire: FR35891681561
La directrice de la publication est Madame Carine Loison, directrice de production.
Le prestataire d’hébergement du site internet est la société :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions d’utilisation du site
En accédant et en utilisant ce site internet, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
1. Information relative à la protection des données personnelles
Le présent site n’utilise aucun cookie ou autres procédés destinés à recueillir les données de connexion des utilisateurs. Néanmoins, dans l’hypothèse où d’autres types de données à caractère personnel venaient à être recueillies, par un autre procédé, via ce site internet, Ongaeshi Studio vous informe qu’elle prendrait alors les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel en sa possession concernant l’Utilisateur du site et qu’elle les traiterait dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des données à caractère personnel (la « Réglementation »).
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL Ongaeshi Studio, dont le siège est situé7 bis rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville.
Les données à caractère personnel qui pourraient être recueillies sur le site sont exclusivement destinées à Ongaeshi Studio. Ces données seront conservées pour la durée des traitements spécifiques auxquels l’utilisateur du site a consenti et/ou pour les durées légales de conservation.
A tout moment, l’utilisateur du site peut demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas le respect des obligations légales de Ongaeshi Studio) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’utilisateur du site dispose également du droit de s’opposer, dans les conditions fixées par la Réglementation, à un traitement de ses données à caractère personnel. Il peut exercer ces droits en envoyant un courrier postal à Ongaeshi Studio, 7 bis rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville, ou par e-mail à contact.moovance@gmail.com. Il devra fournir ses nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. L’Utilisateur du site a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Enfin, il est informé que les données à caractère personnel le concernant sont, en tout état de cause, conservées ou supprimées après son décès, conformément à la Réglementation, et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Si Ongaeshi Studio venait à réaliser un traitement des données à caractère personnel, fondé sur le recueil du consentement de celui-ci, l’Utilisateur du site disposerait alors du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire ou chaque communication de la société.
Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de la Société, ses sous-traitants ou les prestataires de Ongaeshi Studio. Le recours à ces prestataires est uniquement nécessaire au bon fonctionnement du site internet.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site et de son contenu est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. En particulier, les articles publiés sur le site ainsi que les photographies y figurant font l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus pas la société Ongaeshi Studio. S’agissant des articles et fiches pratiques publiés sur le site, il est précisé que l’utilisateur peut exclusivement les visionner et les télécharger pour en prendre connaissance, sous réserve de s’engager à en faire une utilisation strictement personnelle et non commerciale, et de ne pas les diffuser à des tiers.
3. Crédits
Ongaeshi Studio confirme détenir l’intégralité des droits des images et vidéos publiées sur www.moovance.dance.
4. Recours à un médiateur
Conformément aux dispositions des articles L.621-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommateur qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes: CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.
5. Modification des conditions d’utilisation
Ongaeshi Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site à tout moment.